Conditions générales

1.Généralités

1.1 Les présentes conditions générales constituent un accord juridique entre vous et Popit. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser tout Service fourni par Popit. Tels qu’ils sont utilisés dans ces Conditions, les termes “vous” et “utilisateurs” désignent des personnes utilisant le Service. En utilisant le Service, vous acceptez de manière inconditionnelle de respecter les présentes Conditions et d’être lié(e) par elles. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service et vous ne devez pas acheter de Services.
1.2 Popit Ltd. (“nous” ou “Popit”) fournit des appareils, des services en ligne et des services mobiles. Le Site (popit.io), Popit Connect, Popit Sense et l’application Popit sont désignés conjointement comme le Service (“Service”).
1.3 Ces Conditions générales ainsi que la Déclaration de confidentialité (collectivement les “Conditions”) régissent votre utilisation du Service là où vous avez accédé à ces Conditions et votre utilisation des Services connexes.
1.4 Popit se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions. Votre utilisation continue du Service constitue votre consentement à tout changement ou modification.
1.5 Popit respecte vos droits en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. La déclaration de confidentialité, modifiée sporadiquement, s’applique aux présentes Conditions et aux Services.

2. Utilisation du Service

2.1 Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous avez 18 ans ou plus mais vous êtes mineur(e) là où vous vivez, vous devez lire les Conditions et demander à l’un de vos parents ou à votre tuteur légal d’effectuer l’inscription en votre nom pour vous permettre d’utiliser le Service. La personne effectuant l’inscription doit être légalement apte à le faire. En acceptant ces Conditions et en commençant à utiliser le Service, vous affirmez et garantissez que vous avez respecté la procédure susmentionnée.
2.2 L’Utilisateur peut utiliser les fonctionnalités du Service fourni par Popit. Vous pouvez utiliser certaines des fonctionnalités du Service sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités du Service peuvent nécessiter votre inscription.
2.3 Si vous décidez de vous inscrire au Service, vous acceptez de fournir des informations véridiques et complètes lors de votre inscription au Service et de maintenir ces informations à jour. Il est interdit de fournir des informations erronées sur votre identité.
2.4 Lors de votre inscription, vous créerez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes personnellement responsable de toute utilisation du Service à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe contre tout usage abusif par autrui et d’informer rapidement Popit si un tel usage abusif se produit.
2.5 Vous pouvez mettre fin à votre inscription si vous ne souhaitez plus utiliser le Service. Après résiliation, vous n’aurez plus accès au Service.
2.6 Popit peut résilier cet accord, limiter votre accès à certaines parties du Service ou prendre toute autre mesure de quelque nature que ce soit qu’il juge appropriée à sa discrétion exclusive, si vous semblez avoir enfreint les Conditions.
2.7 Popit se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’améliorer et de corriger le Service. Le Service peut être indisponible pendant les arrêts de maintenance et à d’autres moments. Popit peut également décider d’interrompre le Service ou une partie de celui-ci à sa seule discrétion. Dans ce cas, vous recevrez une notification préalable (applicable uniquement aux utilisateurs inscrits). Popit ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de l’interruption éventuelle du Service ou de toute partie de celui-ci.
2.8 Une fois la résiliation par vous ou par nous effective, vous devez rapidement désinstaller l’application Popit de tous vos appareils, cesser d’utiliser Popit Sense et détruire tous les contenus téléchargés ou obtenus autrement via le Service.

3. Clauses de non-responsabilité

3.1 L’Utilisateur utilise le Service à ses risques et périls ; le Service est fourni en l’état et Popit n’accorde aucune garantie quant au Service, aux résultats du Service, à la qualité, à la non-violation des droits de tiers, ou à d’autres circonstances.
3.2 Vous ne devez pas vous fier au Service comme outil principal pour déterminer si et quand prendre des médicaments. Votre utilisation de tout aspect du Service se fait à vos risques et périls. Vous devez consulter des professionnels de santé et prendre vos décisions médicales en fonction de leurs conseils.
3.3 POPIT NE FOURNIT AUCUN AVIS MÉDICAL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, LES INFORMATIONS SUR LES MÉDICAMENTS, LES DONNÉES SUR LES COMPRIMÉS, LA SANTÉ, LE CONTENU DU SERVICE (Y COMPRIS LES DONNÉES FOURNIES PAR POPIT SENSE OU L’APPLICATION POPIT), OU TOUTE INFORMATION MISE À DISPOSITION PAR OU VIA LE SERVICE. TOUTES LES MESURES QUE VOUS PRENEZ EN VOUS BASANT SUR LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES NOTIFICATIONS ET D’AUTRES ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE SERVICE SE FONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS DEVEZ TOUJOURS VÉRIFIER LES INFORMATIONS FOURNIES VIA LE SERVICE POUR VOUS ASSURER DE LEUR EXACTITUDE. LE SERVICE N’A PAS VOCATION À ÉTABLIR (ET NE LE FAIT PAS) UNE RELATION DE PATIENT ENTRE VOUS ET NOUS, NI NE DEVRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN SUBSTITUT DE CONSULTATION AVEC UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ.

4. Propriété du Service

4.1 Les logiciels, les autres technologies liées au Service et leurs modifications sont la propriété exclusive de Popit et/ou d’un tiers, et peuvent être protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle.
4.2 L’Utilisateur n’a aucun autre droit en ce qui concerne les logiciels ou technologies liés au Service outre l’utilisation du Service spécifiée dans les présentes Conditions. Selon ces Conditions, aucun droit n’est accordé en ce qui concerne l’utilisation des noms commerciaux, logos, noms de domaine ou autres noms ou identifications liés à une marque de Popit ou du Service. Popit a le droit d’utiliser librement tout commentaire, proposition ou suggestion d’amélioration sans compensation.

5. Frais

5.1 Votre utilisation du Service peut ou pourra faire l’objet de frais. Tous les frais facturés par Popit seront annoncés distinctement et en lien avec le Service.
5.2 Des frais supplémentaires peuvent découler de l’utilisation des Services mobiles et/ou Internet de votre opérateur de réseau ou de télécommunications et/ou de tout autre fournisseur de Services, y compris, sans limitation, des frais de transfert de données et d’autres Services nécessitant du temps de communication et des données mobiles. Popit et ses fournisseurs n’assument aucune responsabilité pour le paiement de tels frais. Votre opérateur est en tout point responsable exclusivement des Services qu’il vous fournit.

6. Limitation de responsabilité

6.1 À l’exception de la garantie limitée pour Popit Sense, le Service est fourni “EN L’ÉTAT” et “EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ”. Popit ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou sans virus. Popit se réserve le droit de réviser le Service et son contenu ou de retirer l’accès à ces derniers à tout moment. Aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, les garanties de propriété ou de non-violation, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, n’est accordée en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, les informations ou le contenu du Service. Vous acceptez et reconnaissez expressément que l’utilisation du Service se fait à vos risques et périls, et que vous pouvez être exposé(e) à du contenu provenant de différentes sources.
6.2 Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera sur votre appareil mobile ou informatique et sera compatible avec le matériel ou logiciel de tout appareil particulier. Les informations seront transmises via un support qui échappera à notre contrôle et à notre juridiction ; plusieurs facteurs, notamment la disponibilité du réseau, le système de votre appareil mobile ou informatique ou les paramètres de votre système d’exploitation, peuvent affecter la transmission des alertes ou des notifications ou interférer de toute autre manière avec le fonctionnement du Service.
6.3 Sans limiter ce qui précède, nous, nos concédants et nos fournisseurs ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie concernant (1) la disponibilité, l’exactitude, la précision de la détection du retrait des comprimés, la fiabilité, l’exhaustivité, la qualité, les performances, l’adéquation ou la rapidité du Service, le Contenu, incluant les logiciels, textes, graphiques, liens et communications fournis sur ou via l’utilisation du Service ; ou (2) la satisfaction de toute réglementation gouvernementale exigeant la divulgation d’informations relatives aux médicaments sur ordonnance ou l’approbation ou la conformité de tout outil logiciel en ce qui concerne le Service.

7. Garantie limitée (Popit Sense)

Popit Sense s’accompagne d’une garantie limitée d’un an. Cela signifie que, pour tout produit défectueux, nous proposerons un échange jusqu’à un an à compter de la date d’achat initiale. Votre commande est erronée si elle ne correspond pas aux informations produit disponibles sur la boutique en ligne. L’utilisateur doit nous contacter pour obtenir une autorisation de retour de marchandise (RMA). Cette Garantie ne s’applique à aucun incident survenant après la livraison du produit au client, tel que :
Des dommages esthétiques, y compris, mais sans limitation, des éraflures et des bosses ;
Des dommages causés par un incident, une mauvaise utilisation, un usage déraisonnable, une immersion dans l’eau, une négligence, un abus, une fuite de la pile, un Service inadéquat, ou toute autre cause externe ;
Des dommages causés par l’utilisation du produit en dehors des usages autorisés ou prévus décrits par Popit dans la notice jointe ;
Un produit ou une pièce qui a été modifié ;
Des imperfections causées par l’usure ou le vieillissement normal du produit.

8. Politique de remboursement et de retour

8.1 Vous pouvez retourner notre produit pour un remboursement complet, pour quelque raison que ce soit, dans les 30 jours suivant sa réception. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine avec l’ensemble des pièces fournies. Le prix des pièces manquantes sera déduit du remboursement.
8.2 Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge. Une fois l’unité reçue dans notre établissement, le retour est traité sous 24 heures et le remboursement apparaît généralement sur le compte bancaire de l’utilisateur sous 5 jours ouvrables.

9. Transfert

9.1 L’Utilisateur n’est pas autorisé à transférer les présentes Conditions ou le contrat entre les parties sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Popit a le droit de transférer les Conditions et le contrat entre les parties à un tiers.
9.2 Si une partie s’abstient d’exercer un droit de la partie sur la base de ces Conditions, cela ne limite pas le droit de la partie de mentionner ultérieurement le droit ou un autre droit de la partie dans des situations similaires.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de ne pas tenir pour responsables Popit et ses fournisseurs à l’égard de l’ensemble des réclamations de tiers, responsabilités, estimations, pertes, coûts ou dommages résultant ou découlant i) de votre violation des Conditions ; ii) de votre violation ou non-respect de toute propriété intellectuelle, d’autres droits ou de la confidentialité d’un tiers ; iii) d’un usage abusif du Service par un tiers lorsqu’un tel usage a été rendu possible par votre incapacité à prendre des mesures raisonnables pour protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe contre tout usage abusif.

11. Divers

11.1 Les Conditions ne doivent pas exclure ni limiter vos droits obligatoires dans votre pays de résidence.
11.2 Si une disposition des Conditions est jugée invalide, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus du résultat et de l’objet des Conditions.
11.3 Les Sections 3 (Clauses de non-responsabilité), 4 (Propriété du Service), 6 (Limitation de responsabilité), 11 (Divers) et 12 (Loi applicable et résolution des litiges) resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Accord.

12. Loi applicable et résolution des litiges

12.1 Les présentes Conditions et le contrat entre les parties sont régis par le droit finlandais, à l’exclusion des dispositions relatives au choix de la loi. Popit cherche principalement à résoudre les différends éventuels entre nous par la négociation. Si des litiges surviennent en lien avec ces Conditions ou le contrat entre les parties, ils doivent être résolus définitivement par le biais d’une procédure d’arbitrage conforme aux règles d’arbitrage de la Chambre centrale de commerce par un seul arbitre. La procédure d’arbitrage a lieu à Helsinki en finnois, mais si la partie adverse n’est pas une société finlandaise, la procédure se déroule alors en anglais. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire pour les deux parties, et peut être mise en œuvre par tout tribunal compétent. Chacune des parties a le droit de solliciter une injonction provisoire.
12.2 Si des lois sur la protection des consommateurs s’appliquent, vous pouvez toutefois toujours faire appel aux services d’un conseiller local en matière de consommation, tel qu’un conseiller en droit des consommateurs au sein d’un bureau d’état civil local en Finlande (https://www.kkv.fi/en/consumer-advice/).